Conditions générales de vente et d'utilisation

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition/délais et coûts).

1.2 - Toute les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - La-Petite-Confiturerie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de La-Petite-Confiturerie.com jusqu’au complet encaissement du prix par La-Petite-Confiturerie.com.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : http://www.la-petite-confiturerie.com

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La-Petite-Confiturerie.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La-Petite-Confiturerie.com et ses clients.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 - Généralités

Le délai de livraison prévu est de 5 à 10 jours ouvrés pour en France métropolitaine et les pays européen. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à La-Petite-Confiturerie.com sera facturé au coût de la poste.

En cas de rupture de stock d’une référence pouvant provoquer un retard de délai de livraison, un mail vous sera envoyé pour vous prévenir. Seuls les produits livrés seront facturés.

La-Petite-Confiturerie.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

4.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à La-Petite-Confiturerie.com direct toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert …) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

4.3 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

En vertu des dispositions de l’article L.121.16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner la commande pour échange ou remboursement, les frais du retour étant à la charge de celui-ci. Le retour doit s’effectuer impérativement dans l’emballage d’origine.

ARTICLE 5 - FACTURATION

Une facture vous parviendra par voie électronique

La Petite Confiturerie

27 Rue du Mont St Michel

50220 Courtils

Tel    02 33 49 90 70

Port  06 87 20 44 33

info@la-petite-confiturerie.com

ouverture à partir du 21 octobre

de mardi à dimanche de 11h00 à 20h00

fermeture dimanche à 17h00