Conditions de retour et formulaire de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs pour votre commande réalisée sur la-petite.confiturerie.com, à compter de la réception du bien par le consommateur lui-même ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.L'exercice de ce droit n'entraine aucune pénalité. Modalité de la rétractation et du retour des produits avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, le consommateur doit adresser au vendeur :

- une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, permettant leur « recommercialisation » à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée, à l’adresse suivante

La Petite Confiturerie
27 Rue du Mont St Michel
50220 Courtils

Le consommateur doit retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter.

Remboursement des produits et des frais d’expédition.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du consommateur.

En cas de rétractation, La Petite Confiturerie s’engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard au jour de la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des biens.

A défaut de réception des produits ou de défaut de preuve d’envois de ces derniers, La Petite Confiturerie ne sera pas tenu de rembourser le consommateur.


Indication de frais de retours :

A titre indicatif, La Petite Confiturerie fournit au consommateur les tarifs (Colissimo) que ce dernier serait susceptible de payer en cas d’exercice de son droit de rétractation et dans le cadre du retour de produits France Métropolitaine), à La Petite Confiturerie :


Jusqu'à 8 kilos 10,90€
Entre 8 et 16 kilos 13,90€
Plus de 16 kilos 24,90

Télécharger le formulaire de rétractation type

La Petite Confiturerie

27 Rue du Mont St Michel

50220 Courtils

Tel    02 33 49 90 70

Port  06 87 20 44 33

info@la-petite-confiturerie.com

ouverture à partir du 21 octobre

de mardi à dimanche de 11h00 à 20h00

fermeture dimanche à 17h00